Comment rompre un contrat d’intérim ?

Avant de parler rupture, il faut comprendre le match à trois qui se joue entre : toi, l’agence d’intérim, et l’entreprise qui t’accueille (qu’on appelle aussi entreprise utilisatrice). 
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Le contrat de mission que tu signes avec ton agence d’intérim, c’est ton pass VIP pour le job, avec tout ce que tu dois savoir : durée, poste, salaire etc…
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Sache que ce contrat, c’est un peu comme une série Netflix : il peut avoir une fin annoncée dès le début ou bien te tenir en haleine saison après saison et jusqu'à 18 mois maximum. Mais ici, pas de spoilers, chaque jour est une surprise.

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En temps normal, le contrat d’intérim prend fin au terme de la mission, (comme prévue par l’article L1251-11 du code du travail). 

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Néanmoins, tu dois savoir qu’il est possible de mettre un terme au contrat avant la fin d’une mission, on parle alors de “rupture anticipée”.

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Il y a plusieurs possibilités pour mettre fin au contrat d’intérim avant la fin d’une mission. 

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Elles dépendent de qui est à l’initiative de cette rupture, et les conséquences vont elles aussi varier en fonction. 

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Le contrat est rompu par l’intérimaire 

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Si c’est toi qui veux rompre ton contrat, sache que tu le peux seulement sous certaines conditions. 

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Tu as 4 conditions sous lesquelles tu pourras rompre ton contrat sans conséquence : 

• Pendant la période d’essai
• Du fait d’une embauche en CDI 
• En cas de force majeure 
• En cas de faute grave de l’employeur

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Rupture pendant ta période d’essai 

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La période d’essai te permet de tester ton nouveau poste et ton entreprise, pour savoir s’ils te plaisent. Elle permet aussi à l’employeur de valider ou non ton profil. 

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Ton contrat de mission peut comporter une période d’essai définie par une convention ou un accord. (article L1251-14 du Code du travail).

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Sans cela, la durée de ta période d’essai ne peut pas durer plus de : 

• 2 jours si ton contrat dure moins d’un mois.
• 3 jours si ton contrat dure plus d’un mois et moins de deux mois.
• 5 jours si ton contrat dure plus de 2 mois.

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Durant toute la période d’essai, tu es libre de rompre ton contrat et ce sans justification. 

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Tu peux formuler ton désir de partir à l’oral, mais nous te conseillons fortement de l’officialiser par écrit (par lettre recommandée ou par mail), tu auras alors une preuve en cas de problème. 

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Rupture car tu es embauché en CDI

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Comme le prévoit l’article L1251-28 du Code du travail, tu peux quitter une mission d’intérim si tu as trouvé un CDI. 

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C’est souvent le cas lorsque l’entreprise utilisatrice te propose un CDI.

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Tu devras alors : 

• Prouver l’obtention du CDI : via la promesse d’embauche ou une copie du contrat.
• Respecter un préavis : soit ton contrat à une date de fin, ton préavis sera alors d’un jour par semaine sur toute la durée de la mission, soit ton contrat n’a pas de date de fin et c’est un jour par semaine par rapport au travail déjà accompli. Dans les 2 cas la durée maximale du préavis est de 2 semaines. 

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Sache que tu peux négocier ce préavis directement avec ton agence d’intérim.

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Rupture en cas de force majeure 

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On parle de force majeure lorsqu’on est face à un événement qui est : imprévisible ; irrésistible et qui échappe au contrôle de la personne concernée.

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Voici quelques exemples de cas de force majeure qui pourrait t’empêcher d’honorer ton contrat d’intérim (évidemment si on peut éviter c’est mieux) : 

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• Un tremblement de terre
• Un confinement (comme lors d’une pandémie)
• Un incendie

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Rupture en cas de faute grave de l’employeur 

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Si ton employeur, ici ton agence d’intérim, commet une faute grave (comme ne pas te verser ton salaire par exemple), alors tu peux rompre ton contrat et ce sans délai.

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Néanmoins nous te conseillons de te rapprocher de ton agence d’intérim pour savoir d’où vient le problème.

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Le contrat est rompu par l’employeur (l’agence d’intérim)

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Si le contrat est rompu par ton employeur tu dois savoir que dans certains cas il doit te proposer une nouvelle mission et parfois non. 

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Ton agence d’intérim n’a pas à te proposer une autre mission 

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Voici les cas de figure où ton employeur peut rompre ton contrat de travail sans obligation de te proposer une nouvelle mission : 

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• Pendant la période d’essai 
• En cas de faute grave de ta part
• En cas de force majeure (comme on l’a expliqué au-dessus) lien cliquable qui ramène au dessus

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Ton agence d’intérim doit te proposer une autre mission 

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En revanche si ton employeur rompt ton contrat avant la fin de ta mission et en dehors des conditions légales citées juste avant, il est obligé de te proposer une nouvelle mission, dans les 3 jours ouvrables qui suivent la date de la rupture. 

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Ce nouveau contrat doit respecter des conditions similaires à l’ancien. 

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À savoir même qualification professionnelle, temps de transport, salaire et horaire de travail.

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La loi prévoit des conséquences : 

• En cas de rupture anticipée et ce même si les règles sont respectées, cela va avoir  des conséquences financières pour toi. 
• Si les règles de rupture anticipée ne sont pas respectées.
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Conséquences financières avec une rupture anticipée dans les règles

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Attention en cas de : 

• Rupture anticipée à ton initiative.
• Rupture anticipée à l’initiative de l’employeur si tu as commis une faute grave.
• Force majeure. 

Alors tu n’auras pas le droit de toucher ton indemnité de fin de mission.

Tu sais cette fameuse prime qui représente 10% de ta rémunération brute, que tu touches à la fin d’une mission. Ce serait dommage de passer à côté...  

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Bon à savoir : Si tu veux en savoir plus sur l’indemnité de fin de mission va jeter un œil sur l’article : Comment calculer son salaire en intérim ? 
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Conséquences si les règles ne sont pas respectées 

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Si tu stoppes ton contrat en dehors du cadre légal, tu t’exposes alors à une demande de dommages et intérêts de la part de ton employeur. 
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Selon l’Article L1243-3 le montant de ces indemnités est fixé par le Conseil de Prud’hommes, selon le code du travail “les dommages et intérêts correspondent au préjudice subi”.

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Tout comme pour un CDI, il est possible de suspendre ta mission d’intérim sous certaines conditions : 

• Maladie : Si tu fournis un certificat médical dans les 48h  
• Maladie professionnelle ou accident du travail : Si tu subis un accident du travail, tu disposes de 24h pour en informer l’entreprise chez qui tu travailles et ton agence d’intérim. La maladie ou lésions doivent être constatées par un médecin.
• Congés pour événements familiaux : Tu peux prendre des jours en cas de naissance, adoption, mariage ou Pacs, décès, enfant malade, handicap d’un enfant.

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Bon à savoir : Un contrat suspendu ne change pas sa date de fin légale.

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