L’Indemnité Compensatrice de Congés Payés (ICP) est sans doute l’une des plus importantes à comprendre, surtout si tu cumules plusieurs missions courtes.
Introduction
Qu’est-ce que l’ICP en intérim ?
Comment se calcule l’ICP en intérim ?
À quel moment et dans quelles conditions l’ICP est-elle versée ?
Différence entre ICP et IFM
Les règles de paie et de bulletin de salaire en intérim
Conclusion
Peut-on percevoir l’ICP avant la fin de la mission ?
Peut-on percevoir l’ICP avant la fin de la mission ?
L’ICP est-elle imposable ?
Que se passe-t-il si la mission est renouvelée ?
Quand on parle d’intérim, on entend souvent deux acronymes : IFM et ICP. L’Indemnité Compensatrice de Congés Payés (ICP) est sans doute l’une des plus importantes à comprendre, surtout si tu cumules plusieurs missions courtes. Comment fonctionne-t-elle ? Quelles différences avec l’IFM ? Et pourquoi cette indemnité est-elle cruciale pour tes droits ? On t’explique tout ici pour que tu sois incollable sur le sujet et que tu puisses vérifier tes bulletins de salaire en toute sérénité.
L’ICP (Indemnité Compensatrice de Congés Payés) est la somme qu’un·e intérimaire perçoit en compensation des congés payés acquis mais non pris pendant sa mission. En intérim, il est en effet courant de ne pas prendre ses congés au cours d’un contrat de courte durée : c’est là que l’ICP intervient pour éviter que tu ne perdes ce droit.
Sur le principe, elle représente 10 % de ta rémunération brute (c’est d’ailleurs parfois appelé “la règle des dixièmes”). On parle aussi d’ICCP (Indemnité Compensatrice de Congés Payés), mais les deux termes désignent la même chose. Le but est de compenser la perte de salaire liée aux jours de congés que tu n’as pas pu ou pas souhaité poser pendant ta mission.
En pratique, cette indemnité est versée à la fin du contrat, avec le solde de tout compte. Si ta mission est renouvelée, l’ICP sera généralement payée seulement à l’issue du dernier renouvellement. C’est donc un “petit plus” financier qui tombe en fin de contrat et qui protège ton droit aux congés payés, même si tu n’as pas pu les prendre en cours de route.
Le calcul de l’ICP suit une méthodologie assez simple :
Exemple : Disons que tu as réalisé une mission d’un mois, avec un salaire brut total de 1 800 € et une IFM de 180 € (10 % de 1 800). Pour calculer ton ICP :
Note bien que l’IFM sert elle aussi de base de calcul, ce qui est un point parfois méconnu. Ainsi, l’IFM fait gonfler la rémunération brute “référence”, et donc, fait aussi augmenter ton ICP finale.
Dans certains cas (ex. contrats spécifiques), l’ICP pourrait être calculée différemment, mais la règle générale demeure celle du pourcentage de la rémunération brute totale. Attention : le Code du travail prévoit un taux minimum de 10 %, mais certaines conventions collectives peuvent fixer un taux plus élevé.
En intérim, l’ICP est versée à la fin de ton contrat, en même temps que ton dernier salaire et ton IFM. Autrement dit, tu la retrouves sur ton dernier bulletin de paie sous l’intitulé “Indemnité compensatrice de congés payés” (ou un équivalent).
Si ta mission est prolongée par un renouvellement, tu ne perçois ton ICP qu’une fois cette période supplémentaire terminée, puisqu’il ne s’agit finalement que d’un seul et même contrat prolongé. Par ailleurs, même en cas de démission ou de rupture anticipée de ta part, tu as droit à l’ICP pour les congés acquis. C’est une différence majeure avec l’IFM, qui peut sauter si tu quittes le poste de ton propre chef ou que tu commets une faute grave.
En revanche, la règle demeure : si ta mission est rompue en cours de période d’essai ou pour faute grave, tu conserveras l’ICP liée aux congés déjà acquis, mais elle sera calculée au prorata du temps réellement travaillé.
On parle souvent de IFM et d’ICP dans un même souffle, car ces deux indemnités s’additionnent pour compléter le salaire en fin de mission, mais elles n’ont pas la même fonction.
En intérim, chaque mission donne lieu à un bulletin de paie où doivent apparaître ton salaire, mais aussi des informations sur tes congés payés. Même si ta mission est courte, tu acquières des congés au même rythme que n’importe quel autre salarié : 2,5 jours ouvrables par mois travaillé.
Dans la pratique, on considère souvent qu’il n’est pas possible (ou pas pertinent) de prendre effectivement ces congés lors de missions de courte durée. Du coup, ces jours de congés “non pris” sont rémunérés via l’ICP, visible sur ton dernier bulletin de salaire. Les règles légales imposent également d’y faire figurer le nombre de congés acquis et ceux qui sont éventuellement payés.
Si tu enchaînes plusieurs missions d’intérim sans interruption, tu continues à cumuler des droits aux congés. Selon le cas, l’agence d’intérim peut te proposer de reporter ta prise de congés sur la prochaine mission, ou de te verser régulièrement l’ICP à chaque fin de contrat. Assure-toi de vérifier ta fiche de paie : la ligne “ICCP” ou “ICP” doit bien être présente et correspondre au calcul annoncé.
Bien comprendre ton ICP est essentiel pour ne pas passer à côté d’une partie de tes droits. Même en mission courte, tu gagnes des congés payés : l’ICP compense ceux que tu n’as pas pu prendre. N’hésite pas à vérifier ta fiche de paie et à contacter ton agence d’intérim pour toute question. Tes congés restent protégés, même en intérim !
Non, la loi ne prévoit pas d’acompte sur l’ICP. Tu la touches uniquement en fin de contrat (ou de dernier renouvellement).
Oui, comme l’IFM et le salaire brut, l’ICP est soumise à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales.
L’ICP n’est versée qu’au terme total du contrat (après le renouvellement). Tu n’y perçois donc pas l’indemnité après chaque période, mais bien une seule fois à la fin.
L’Indemnité Compensatrice de Congés Payés (ICP) est sans doute l’une des plus importantes à comprendre, surtout si tu cumules plusieurs missions courtes.
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